Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des présentes conditions

Novaaktuell Autos SARL s'engage à fournir des services de vente de véhicules d'occasion à Toulouse avec un taux de satisfaction client de 92% selon l'AMF. Les présentes conditions détaillent les modalités d'utilisation de nos services et les obligations des utilisateurs.

2. Services proposés

Nos services comprennent la vente de véhicules d'occasion, la garantie de 12 mois et le suivi post-achat. Nous proposons également des financements à taux réduit de 6% par an, conformément aux réglementations AMF.

3. Limitation de responsabilité

Novaaktuell Autos SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services, sauf en cas de négligence grave ou de fraude. L'AMF recommande de consulter un conseiller financier avant toute transaction.

4. Politique de confidentialité

Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Cette politique est conforme aux normes de l'AMF et est disponible sur notre site web.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logotypes de Novaaktuell Autos SARL sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Révocation des services

Novaaktuell Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services en cas de violation des conditions générales, de non-paiement ou de comportement frauduleux. Les utilisateurs doivent respecter les termes et conditions pour continuer à utiliser nos services.

7. Loi applicable et autorité de régulation

Les présentes conditions sont régies par le droit français. L'AMF (Autorité des marchés financiers) supervise les activités de Novaaktuell Autos SARL pour garantir la transparence et la sécurité des transactions.

8. Avertissement financier

Novaaktuell Autos SARL ne garantit pas de rendements ou de profits. Les investissements en véhicules d'occasion comportent des risques, et les utilisateurs sont encouragés à consulter un conseiller financier avant toute transaction. Les informations fournies sont à titre informatif uniquement.